Charte des données personnelles

Le Responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est la Société SAS Eversun au capital de 2385 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 922 192 729, dont le siège social est situé au 12 rue de la part dieu, 69003 Lyon.

Numéro de téléphone : 01 84 80 53 41

Adresse e-mail : hello@eversun.fr

Le Directeur de la publication est : Rémy Milgram

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71922192729

La Société veille à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les différentes catégories de données personnelles que la Société traite habituellement dans le cadre de son service et conformément à ses obligations réglementaires sont regroupées sous les catégories suivantes :

• Données personnelles d’identification : prénom, nom de famille, lieux et date de naissance, coordonnées, nationalité, numéros et pièces d’identification.
• Données relatives au site d’installation : caractéristiques de l’immeuble, statut de propriété, installations extérieures, etc.
• Données relatives à la composition familiale du Client.
• Données personnelles de consommation électrique.
• Données personnelles bancaires.
• Tout type d’information que la Personne Concernée transmet volontairement.

Les données personnelles sont collectées directement auprès des Personnes Concernées. Toutefois, la Société pourra être amenée à traiter des données obtenues d’organismes tiers, soit avec le consentement des Utilisateurs et Client, soit afin de satisfaire à ses obligations règlementaires.

La Société ne collecte et ne traite que des données indispensables à la fourniture des Services ou au respect de ses obligations légales.

La Société n’est autorisée à utiliser les données personnelles des Personnes Concernées que si elle dispose d’une base juridique valable.

• L’exécution du contrat
• L’exécution d’une obligation légale
• L’intérêt légitime du Responsable de traitement
• Le consentement de la Personne Concernée

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société, sauf dans certains cas nécessaires à l’exécution du contrat, à la communication aux autorités ou à des opérations techniques et commerciales.

1. Communication à des tiers nécessaires à l’exécution du contrat

La Société peut être amenée à communiquer des données personnelles à des partenaires commerciaux, sous-traitants, prestataires et organismes administratifs et de contrôle, dans le respect strict des finalités définies.

2. Communication aux autorités

La Société peut être amenée à fournir les données personnelles en France ou à l’étranger à des fins de constatation, de sauvegarde ou de défense d’un droit en justice, dans le cadre d’enquêtes administratives ou pénales ou dans le cadre de contentieux judiciaires.

3. Autres transmissions possibles

• Lutte contre la fraude et recouvrement des impayés.
• Maintenance et développement technique du Site Internet, des applications internes et du système d’information.
• Recueil des avis des Personnes Concernées.
• Expédition de la newsletter.

La Société peut également partager les données à caractère personnel avec l’autorisation préalable et expresse de la Personne Concernée en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d’une partie de celle-ci.

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Droit d’information
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition et d’effacement
• Droit d’opposition au profilage
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de suppression

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société par email à l’adresse suivante : dpo@eversun.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

La Personne Concernée peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

La Personne Concernée peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : dpo@eversun.fr

Les données à caractère personnel ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies à des sociétés situées hors de l’Union européenne, à l’exception de la communication d’informations obligatoires envers tout établissement bancaire ou prestataire de paiement hors de l’Union européenne dans le cadre du paiement du Prix.

En cas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne, les données ne sont transférées qu’à des sociétés qui se sont engagées à assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

1. Mesures internes à la Société

En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants, la Société s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

2. Relations avec les sous-traitants

Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles, la Société s’assure qu’ils présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données.

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu du panier ou encore les identifiants permettant à l’Utilisateur de se connecter.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur ne nécessitent pas son consentement préalable.

• Cookies identifiants de session.
• Cookies d’authentification et de consentement.
• Cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.

Tout autre cookie nécessite une information préalable et le consentement exprès et préalable des Personnes Concernées.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de l’ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur.

Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences des Personnes Concernées, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet.

• Identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site.
• Déterminer les paramètres du navigateur Internet.
• Établir des statistiques et volumes de fréquentation.
• Adapter la présentation du Site selon le terminal utilisé.
• Optimiser les services proposés sur le Site.
• Communiquer avec l’Utilisateur de manière ciblée.

Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. Chaque procédure étant différente, l’Utilisateur est invité à se référer à la documentation relative à son navigateur.

La Société a désigné un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté par email à l’adresse suivante : dpo@eversun.fr

La Société est susceptible de mettre à jour cette politique de manière occasionnelle.

En cas d’évolution importante, la Société en avertira la Personne Concernée par e-mail ou par tout autre moyen.